Conditions générales d'utilisation de notre plateforme numérique

1. Introduction et terminologie

APDIKT.NET édite une plateforme numérique ambitieuses, innovante et soucieuse de garantir la qualité et la véracité de l’information.

Ci-après dénommée la « Plateforme numérique ».

La Plateforme numérique comprend un site internet fixe accessible à l’adresse URL https://www.apdikt.net.

APDIKT.NET se réservent le droit de modifier ou de supprimer, tout ou partie de la Plateforme numérique et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) »). APDIKT.NET ne pourra être tenues responsables à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification de la Plateforme numérique.

Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation :

« CGU ou Conditions Générales d'Utilisation »: renvoient aux dispositions prévues aux présentes, acceptées par les Utilisateurs, régissant l’accès et l’utilisation de la Plateforme numérique.

« Compte Utilisateur»: renvoie à l’espace réservé à l'Utilisateur (sous condition d’inscription) sur la Plateforme numérique par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, et lui permettant l’accès à certains Contenus/Services proposés sur la Plateforme numérique.

« Contenus »: renvoie(nt) de manière large aux contenus et éléments constitutifs de la Plateforme numérique, notamment les photographies, images, textes, articles, illustrations, sons et vidéos.

« Services » : renvoient aux services accessibles sur et/ou depuis la Plateforme numérique et édités par Apdikt.net.

2. Champ d'application des conditions générales d'utilisation

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme numérique

Toute connexion à la Plateforme numérique, la consultation et l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des présentes CGU qui ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et Contenus proposés. Tout accès à la Plateforme numérique implique automatiquement application et acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes CGU. Dans l’hypothèse où un utilisateur refuse d’adhérer aux présentes CGU, il doit impérativement s’abstenir de tout accès à la Plateforme numérique.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l'Utilisateur à la Plateforme numérique. Il est précisé que nous pouvons faire évoluer librement à tout moment les CGU. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant à la Plateforme numérique postérieurement à leurs mises en ligne. Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur la Plateforme numérique.

Si des modifications sont apportées aux règles de traitement des données, l’Utilisateur ayant créé un Compte utilisateur en sera informé et son consentement sera demandé.

Conditions spécifiques

L’accès à certains Services sur et/ou depuis la Plateforme numérique peut être subordonné à l’acceptation de conditions spécifiques d’utilisation et/ou de vente auxquelles tout Utilisateur souhaitant accéder aux dits services doit adhérer.

Dans l’hypothèse d’une contradiction entre les présentes CGU et lesdites conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévaudront sur les CGU.

Services Partenaires

La Plateforme numérique permet également d’accéder à des services tiers, édités par des partenaires, par le biais de liens hypertextes intégrés dans différentes rubriques de la Plateforme numérique renvoyant aux sites, contenus et services édités par les dits partenaires. Les Services Partenaires peuvent notamment être accessibles via des éléments publicitaires (type bannières, vidéos…) à cliquer.

L’Utilisateur reconnaît d’ores et déjà que ces Services Partenaires sont totalement indépendants de APDIKT.NET. Dès lors, toute utilisation des Services Partenaires via la Plateforme numérique sera soumise exclusivement aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque Service Partenaire ainsi qu’à leur politique de protection des données à caractère personnel.

La responsabilité de APDIKT.NET ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur les Services Partenaires. De même APDIKT.NET n’offre aucune garantie quant au respect de la règlementation en vigueur par les éditeurs des Services Partenaires, qui en sont seuls responsables.

3. Configuration requise et conditions techniques

La configuration requise pour avoir la meilleure expérience sur la Plateforme numérique est :

* Cookies activés
* Javascript activé
* Résolution minimum de 1024 x 768 px
* Connexion internet > 512 kbs/s
* Navigateurs :
  - Firefox 92 ou versions ultérieures
  - Microsoft Edge 93 ou versions ultérieures
  - Google Chrome 5 ou versions ultérieures
* Systèmes d'exploitation :
  - Windows 7 et versions ultérieures
  - Linux

4. Création du compte utilisateur

Inscription préalable

L'accès à la Plateforme numérique est gratuit et n'est pas soumis à une inscription préalable. Cependant, l'accès à certains services proposés sur la Plateforme numérique peut être soumis préalablement à l’inscription de l’Utilisateur, son identification et l’utilisation d’un Compte Utilisateur. Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur sera amené à choisir son identifiant personnel et un mot de passe associé. De plus, un formulaire d’inscription sera soumis à l’Utilisateur afin qu’il communique à APDIKT.NET différentes informations à caractère personnel (adresse mail, mot de passe code postal, pseudonyme) obligatoires ou facultatives selon les mentions figurant sur le formulaire. A défaut de communication par l’Utilisateur des informations mentionnées comme obligatoires, la validation de la création du Compte Utilisateur ne pourra avoir lieu. Ces données personnelles sont collectées et conservées avec le consentement de l’Utilisateur et feront l’objet d’un traitement tel que défini à l’article V. L’Utilisateur s’engage également à ne communiquer que des informations exactes et à jour et notamment à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique d’un tiers, du pseudonyme d’un tiers ou de la marque déposée par un tiers, ou d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle). APDIKT.NET se réserve la possibilité de refuser toute inscription ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus.

Protection des mineurs

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour s’inscrire sur la Plateforme numérique. Le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU lors de l’utilisation de la Plateforme numérique par l’Utilisateur mineur. Ainsi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants des Contenus et/ou Services mis à disposition sur la Plateforme numérique et à garder présent à l'esprit qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l'utilisation qui en est faite.

5. Politique de confidentialité

6. Droits de propriété intellectuelle

7. Responsabilité et garanties

8. Protection de la plateforme numérique

L'utilisateur s'interdit d'utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement des services et de la plateforme numérique, ou d'introduire toute donnée dans un système de traitement automatisé susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement normal des services et de la plateforme numérique et notamment de contourner les restrictions à l'utilisation définies par les présentes CGU.

9. Limitiation de responsabilité

10. Recommandation particulère aux utilisateurs internationaux

11. Dispositions finales

Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

Les CGU sont soumises à la loi luxembourgeoise. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable, dans un délai de 30 (trente) jours suivant la notification d’un conflit par lettre recommandée avec accusé de réception, sera soumis aux Tribunaux de Luxembourg.

12. Mentions légales

Editeur : APDIKT.NET

Hébergeur : DRN Technologies


22 septembre 2021